LES ALEAS DE LA CONSTRUCTION

Ca y est c la fin,

Après avoir passé plus de 24mois dans les procédures (arangements amiables, expertises assurances, expertises judiciaires, convocation tribunal, etc...), nous avons réussi à gagné.

Nous avons gagné quoi ? Le droit de démolir la maison existante et de reconstruire quelque chose de propre. Sans que l'on puisse se dire un jour, "bébé ça craque, c normale, c la dalle qui commence à lacher".

Bon il va falloir trouver un peu de tunes pour finir genre poser le parquet nou même, peindre les murs nous même, des ptits boulots comme ça. 

Parce que démolir et reconstruire c pas le même prix que ce pour quoi on à été remboursé (rattrapage des travaux mal effectué, et terminaison de ce qui étais prévu).

Je vais mettre en ligne les dernières photos de la maison avant la démolition avec en face les photos d'avant.

Ca aura été 2 année de procédure longue & dure à gérer avec la famille, mais aujourd'hui je me dis que nous aurons un vrai ptit château tout neuf.

Bonne journée a tous

Ca y est nous sommes le 7 Janvier 2009, franchement ça a été rapide entre le 12 novembre date du jugement et aujourd'hui.

Récit de ces derniers mois : 

* Entre fin novembre et mi décembre mise en place des plans de la maison avec le nvx maître oeuvre.

* Fin décembre fête de noël avec toute la famille chez les parents

* Nouvel an avec Aurélie et nos filles , Aurélie & Denis de la Rochelle chez Eve et Eric à Montpellier dans leur superbe nouvelle maison à Combaillaux. On est rentrés le vendredi 02 janvier 2009.

Je devais avoir rdv avec le nvx maître oeuvres le lundi 5 janvier 2009 et quand je l'appel lundi matin, je tombe sur son répondeur "M. P...Y est en congés jusqu'au 12 janvier 2009 ", toujours pas de dépose du permis. RRRRRRRRRRrrrrrrrrr.

hier le 7 janvier 2009 date hyper importante le délibéré dois être rendu.

J'appel l'avocate dès 10h00, elle me dis qu'elle n'a aucune nouvelle du délibéré, peux être en début d'après midi, je rappel et là elle me dis que le tribunal est fermé cette après midi, donc pas d'info aujourd'hui. je rentre à la maison et en parle à Aurélie, nous sommes tous les deux un peu dégouté.

Aujourd'hui le 8 janvier 2009, pareil qu'hier j'appel l'avocate, elle me dis : "ce matin une de ses collaboratrices est au palais et dois revenir avec le délibéré" je lui demande si ce seras bon pour 12h00 " oui pour aujourd'hui c bon "pour aujourd'hui oui mais pour 12h00 ? "oui oui ce devrais"

Elle me rappel à 11h30 et là nikel :

ON A EU LA REPONSE FAVORABLE A CE QUE NOUS AVONS DEMANDER AVEC NOTRE AVOCATE.

CE SOIR C CHAMPAGNE AVEC TOUTE LA FAMILLE.

C'est une putain de grosse épine enlevé de nos pieds.

Il nous reste maintenant à recevoir l'argent, commencer les travaux qui vont durer environ 6 à 8 mois tout dépend de ce qu'on veux faire.

Et aussi repasser au tribunal courant 2009 pour toutes les indemnités : remboursements du mobilier, remboursements des frais bancaires, les pertes jouissance sur la maison etc ....

2009 l'année du neuf

 REBELOTE POUR LA 2EME AUDIENCE :

Nous arrivons au TGI de pontoise à 14h00, prise de température dans la salle d’audience personne n’est encore arrivé, juste la greffière qui classe ses dossiers.

Mon avocate arrive on discute vite fait et l’avocate de M. M...N arrive (tête de rats c’est comme ça que je la surnomme).

Il y a aujourd’hui 14 dossiers, nous sommes les 14ème, c’est partis jusqu’à au moins 18h00.

Et là les 8 premiers dossiers ne se plaident pas, ça va super vite, les avocats déposent juste leurs dossiers à la présidente et ils s’en vont.

Les plaidoiries commencent, devant notre dossiers il y en 4 autres à plaider.

Il est 14h25 et l’avocat d’Axa n’est toujours pas arrivé, espérons qu’il n’a pas oublié le Rdv, mon avocate essaye de le joindre pas téléphone à sont cabinet, on lui répond qu’il est bien partis mais qu'il seras en retard de 1h00, il devrait être là vers 15h10.

Il est 14h40, la présidente demande de suspendre l’audience la reprise est prévu à 15h00, il reste deux dossiers à plaider et sur les deux dossiers il manque un des avocats, le dossier n’est donc pas complet.

Il est 15h00 toujours pas de nouvelles des deux avocats en attente..., la présidente décide de commencer à plaider," ça les feras arriver ". Le premier dossier est presque fini que l'un des deux avocats attendu arrive avec 1h30 de retard, et nous toujours pas de nouvelles de notre avocats d’Axa.

Il est 15h20 la présidente demande à mon avocate de commencer, " ça le feras venir lui aussi arriver ".

Elle commence à expliquer les faits dans les grandes lignes, pourquoi il y a eu dégâts des eaux, pourquoi il a fallu faire des sondages du sol, pourquoi M. M...N na pas pris ses responsabilité etc...

Je pense que mon avocate nous à bien défendu, sa plaidoirie à durée environ 15 à 20 minutes.

Au tour des deux autres, l’avocate de M. M....N entre en jeu. Elle essaye tant bien que mal de défendre son client mais bon rien de très clair comparé à notre défense. Au bout de 5 minutes elle laisse sa place à l’avocat d’Axa qui vient tout juste d’arriver, lui aussi essaye de minimiser les choses mais rien de très concret.

Les avocats rendent leurs dossiers et la présidente donne comme date pour le délibérer le 7 Janvier 2009.

Je ne sais pas si vous vous rappelez mais le 22 octobre dernier, quand les avocats avaient oublier d’envoyer les documents à la société M..G, la présidente en place ce jour là avait donné comme date de délibéré le 10 décembre 2008.

Encore une fois nous avons perdu du temps dans cette affaire.

A la fin de cette procédure je ne manquerai pas de comptabiliser toutes les pertes de temps.

Sur ceux bonne fête de noël & bonne année 2009 a tous.


Mikael Aurélie Lilou Louna

Ca y est nous sommes le Mercredi 22 OCTOBRE 2008, le jour J.         

J’ai posé une demi-journée au boulot, aurélie à laissé les filles à sa mère, on est prêt.

Nous arrivons au TGI de Pontoise à 13h50, l’audience commence à 14h00 juste de temps d’allumer une p’tite clope.

C’est bon la greffière est là, elle ouvre la salle tout le monde peu entrer.

On est environ 20 personne dans la salle, il y a presque que des avocats, très peu de personne qui sont comme nous, venu écouter leur plaidoirie.

Chaque dossier est débattu pendant environ de 40mn. Il y avait aujourd’hui 5 dossiers, nous étions les derniers à passer.

Ca y c’est à nous, mon avocate s’avance, elle commence sa plaidoirie. Aux moments ou elle veut montrer les photos de la maison à la présidente, celle-ci intervient (la présidente) en demandant aux avocats adverses (parce qu’ils sont défendu c bâtard). « Je vois que dans le dossier les conclusions de l’avocat d’AXA n’ont pas été notifier à l’entreprises M...G, alors que c’est la procédure contradictoire dit :

« Que tous les documents doivent être remis à toutes les partis concernés par voie huissier, C’EST LA PROCEDURE » (c’est comme si vous dans votre boulot, vous oubliez de faire un truc dans un dossier super compliquer et super long) en gros c une faute professionnel.

Là j’ai compris le dossier est reporté pour VIS DE PROCEDURE.

 Mon avocat explique à la présidente que nous sommes tous là aujourd’hui et que ce serais mieux si elle ne reportait pas, impossible lui dit la présidente, si il y a vis de procédure nous ne respectons pas la loi lui dit la présidente.

La présidente referme le dossier et nous donne une date, elle prononce le 3 décembre 2008. Là je me lève et je la regarde de lui dis : « vous croyez qu’ils l’ont respectés la procédure eux (en parlant des maçons et du maitre œuvre), ça fait 2 ans qu’on ce bat, entre l’expertise les rendez vous d’avocats etc..., » elle regarde à nouveaux sont calendrier et me dis OK POUR LE 12 NOVEMBRE 2008.

Nous attendions le 22 octobre avec impatience sans penser une seule seconde qu’un vis de procédure aurai été prononcé, jusqu’au bout ils vont nous faire chier (en parlant des avocats et de tout cette putain d’affaire de merde qui nous bouffe la vie).

Mais au fur et à mesure de cette procédure longue depuis maintenant 2 ans (13/11/2006 début des travaux), j’ai trouvé une expression qui me fait avancer :

TOUT CE QUI NE TUE PAS REND PLUS FORT

En faite quand tu réfléchis, tu comprends que la présidente à fait ça pour nous faire gagner du temps.

Exemple :

Le jugement est rendu après l’audience du 22 octobre 2008 c'est-à-dire le 10 décembre 2008, ils sont condamnés à remboursé, super on fait la fête, on commence les travaux et là on reçoit un courrier qui en faite rend le jugement nul pour vis de forme il manquait un document dans le dossier.

Monsieur et Madame H.......I sont propriétaires d’une maison d’habitation située MARLY LA VILLE.

Par acte sous seing privé du 11/04/2006, les requérants ont conclu avec Monsieur M...N, exerçant sous le nom Cabinet BSH, un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de surélévation de leur maison, moyennant des honoraires d’un montant forfaitaire de X.000 € TTC.

En exécution de sa mission, Monsieur M...N a déposé une demande de permis de construire le 27/06/2006 qui a fait l’objet d’un arrêté en date du 26/07/2006 accordant le permis de construire.

Après consultation d’entreprises par Monsieur M...N, les travaux de construction ont été confiés â la société M..G, suivant un devis en date du 10/10/2006, accepté par les maîtres d’ouvrage le 13/11/2006, pour un prix de X0 000.0 € HT, la date de début des travaux étant prévue le 13/11/2006 pour se terminer le 28/02/2007.

Pendant la durée des travaux, Monsieur et Madame H.......I se sont organisés pour être hébergés avec leurs deux enfants chez leurs parents.

Quelques jours après le commencement des travaux, lorsque la couverture initiale de la maison a été déposée pour réaliser la surélévation, des infiltrations d’eau se sont produites â l’intérieur du rez-de-chaussée, en raison de l’absence de protection du chantier.

Par courrier recommandé AR du 8/12/2006, Monsieur et Madame H.......I ont mis en demeure Monsieur M...N d’intervenir auprès de la société M..G pour mettre fin aux infiltrations et poursuivre le chantier.

En l’absence de diligences du maître d’œuvre et de l’entreprise, une expertise amiable a été mise en place dès le 09 / 01 / 2007, â l’initiative des maîtres d’ouvrage.
Seul Monsieur M...N s’est présenté â la réunion d’expertise organisée par la Cabinet BL EXPERT.

L’expert amiable a constaté l’ampleur du sinistre dégât des eaux généré par l’absence totale de bâchage de la maison et a relevé l’absence d’étude et de sondage des fondations existantes permettant d’apprécier leur aptitude à recevoir une surcharge liée à la surélévation.

Face à l’inertie de leurs cocontractants, Monsieur et Madame H.......I ont pris l’initiative de mettre hors d’eau la maison par la pose d’un film de sous- toiture le 19/02/2007.

Suite à l’expertise amiable, la société M..G est intervenue sur le chantier jusqu’au 24/01/2007, puis a cessé toutes diligences sans explications et ce malgré une mise en demeure adressée par les maîtres d’ouvrage le 8/02/2007.

C’est dans ces circonstances que Monsieur et Madame H.......I ont été autorisés à assigner, d’heure à heure, en référé Monsieur M....N, la société M..G et leur assureur, la société AXA France par Ordonnance en date du 23/02/2007.

En vertu d’une Ordonnance de référé en date du 14/03/2007, il a été ordonné une mesure d’expertise confiée à Monsieur B....S avec la mission de:

- recueillir les explications des parties et se faire remettre tous documents utiles.
- effectuer une visite contradictoire des lieux, les parties présentes ou dûment convoquées.
-décrire l’état d’avancement des travaux vérifier l’existence des dommages et désordres allégués, les décrire.
- dire s’ils proviennent d’une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l’art ou d’une exécution défectueuse.
- fournir tous éléments techniques et de fait permettant au Tribunal de déterminer les responsabilités encourues et d’évaluer les préjudices subis y compris le préjudice mobilier et le trouble de jouissance des requérants.

- indiquer les divers moyens de remédier aux désordres, chiffrer le coût et la durée des travaux: ceux de réfection et ceux nécessaires pour l’achèvement des travaux de surélévation.
- donner tous éléments de nature â permettre de faire les comptes entre les parties.

Monsieur H...R, qui a été désigné aux lieu et place de Monsieur B.....S, empêché, a déposé son rapport le 11/08/2008.

Sur la base du rapport d’expertise judiciaire, Monsieur et Madame H.......I entendent solliciter la condamnation in solidum des défendeurs â leur verser le coût des travaux nécessaires â la reprise des désordres et à l’achèvement de l’ouvrage.

Dans son rapport en date du 11/08/2008, Monsieur HUBER a retenu l’existence des désordres et dommages classés en trois catégories :

-Dégradations d’ouvrages ou meubles préexistants y compris sur certains ouvrages neufs, du fait d’une protection insuffisante du rez-de-chaussée en cours de chantier.
- Non-façons de travaux contractuels, du fait de l’abandon de chantier par la société M..G : matériaux de démolition à enlever, poutre de renfort, couverture, tirants, chevêtres, escalier, portes intérieures, plâtrerie (cloisons et plafonds) et doublages neufs.
- Malfaçons dont la plus importante est le dallage sur plancher haut du rez-de-chaussée et non-conformités aux règles de l’art dont la plus importante est celle qui a consisté à passer outre le risque que les fondations deviennent insuffisantes du fait de la surélévation.

L’Expert Judiciaire a évalué le coût des travaux de reprises sur la base de devis qui ont été longuement discutés en cours d’expertise par les parties.

Après révision des devis par ses soins, Monsieur HUBER a ainsi conclu que le coût des travaux de reprise et de terminaison de l’ouvrage s’élève à la somme de X00 000€ HT se décomposant comme suit:
- Devis ROUAN: X0 000 €
- Devis COREBATI: X00 000 €
- Devis AAD PHENIX: X 000 €
- Maîtrise d’œuvre 10 %: X0 000 €
- Honoraires ingénieur CIB: X00 €

L’Expert Judiciaire a précisé que le coût de terminaison du marché initial, compris dans ladite évaluation globale peut être faxé à la somme de X0 000 € HT hors maîtrise d’œuvre.

Monsieur H...R a fait les comptes entre les parties comme suit :

- les demandeurs ont versé à:
o Monsieur M...N: X 000 €
o La société M..G: X0 000 €
o L’entreprise H...E T.....E: X 000 €
Total: X0 000 € HT

- la surélévation aurait dû leur coûter :
Contrat M...N: X 0000€

Contrat M..G: X0 000 € HT
Total: X0 000€ HT

Ainsi, l’Expert Judiciaire a conclu que le surcoût de la construction s’élève à la somme de X00 000 € HT (après rectification erreur matérielle et déduction préjudice mobilier).
L’Expert Judiciaire s’est également prononcé sur les autres préjudices subis par les maîtres d’ouvrages, soit :
- Préjudice mobilier: X 000 €
- Préjudice financier : X 000 €

- Préjudice de jouissance et moral
- Préjudices divers:
---- Constats d’huissier : X00 € HT
---- Frais de sondage ISCEO : suivant facture

Enfin, Monsieur H...R a conclu à la responsabilité de Monsieur M...N, maître d’œuvre, et de la société M..G en relevant leurs défaillances contractuelles respectives.

En tenant compte à la fois des rôles respectifs du maître d’œuvre et de l’entreprise, du coût spécifique du remède à chacun des désordres et dommages principaux, soulignant que dans aucun domaine la responsabilité de l’un ou de l’autre des deux professionnels présents dans la cause n’est exclusive de celle de l’autre, l’Expert Judiciaire a déterminé la part de responsabilité de Monsieur M...N entre 25% à 30% de l’ensemble du préjudice, le solde incombant à la société M..G.

Enfin, l’Expert Judiciaire a écarté expressément toute forme de responsabilité des maîtres d’ouvrage.

A/ Sur l’urgence de la demande des époux H.......I

Dans son rapport d’expertise, Monsieur H...R a relevé l’importance du trouble de jouissance subi par Monsieur et Madame H.......I, en raison d’un retard de 24 mois dans la réalisation des travaux nécessaires pour rendre à nouveau habitable leur maison d’habitation.

Il a été égaiement relevé que, depuis novembre 2006, les maîtres d’ouvrages sont hébergés avec leurs deux enfants en bas âge dans leur famille et ce de façon précaire.
En outre, la situation financière de Monsieur et Madame H.......I ne leur permet pas d’avancer le coût des travaux de reprise et de terminaison de leur maison.

Eu égard à l’importance de leur privation de jouissance, qualifiée par l’Expert Judiciaire de certaine, Monsieur et Madame H.......I sont bien fondés à saisir dans l’urgence le Tribunal de céans, afin d’obtenir le paiement du coût des travaux susvisés permettant ainsi leur réalisation dans les plus brefs délais.
Monsieur et Madame H.......I entendent solliciter ultérieurement l’indemnisation de leurs préjudices générés par la défaillance contractuelle de Monsieur M...N et de la société M..G.

B/Sur les dommages et désordres.

Dans son rapport d’expertise, Monsieur H...R a décrit précisément les dommages et désordres dûment constatés par ses soins et classés en trois catégories principales :

- les non-façons d’ouvrages contractuels en raison de l’abandon de chantier de la part de la société M..G (pages 14 et 36 Rapport)
o matériaux de démolition à enlever
o poutre de renfort
o couverture
o tirants, chevêtres
o escalier
o portes intérieures
o plâtrerie (cloisons et plafonds) et doublages neufs

- les dégradations d’ouvrages préexistants et de certains neufs liées aux infiltrations d’eau qui ont pu se produire en l’absence de protection du chantier en cours de travaux, concomitamment è la dépose de la couverture d’origine de la maison (pages 14 et 37 Rapport) :

o les doublages isolants, plafond en plâtre du RDC et cloisons, une partie des installations électriques
o les parquets et revêtements muraux du RDC
o la chaudière de chauffage centrale
o la charpente
o la partie vulnérable des installations électriques en cours
o outre, le mobilier resté sur place dont l’indemnisation sera sollicitée ultérieurement.

- les non-conformités aux règles de l’art et malfaçons (pages 14 et 38 Rapport) :
o l’incapacité théorique des fondations préexistantes à supporter la surélévation, confirmée en cours d’expertise : il a été réalisé une étude géotechnique qui a révélé la mauvaise qualité du terrain combinée avec l’excentrement des semelles par rapport aux charges verticales augmentées nécessitant la reprise des fondations en modifiant les semelles.

o la réalisation d’une dalle béton de densité normale et non porteuse, à la place d’un dallage en béton allégé à l’étage prévu contractuellement : cette non-conformité contractuelle, qualifiée également de malfaçon par l’Expert Judiciaire, a pour conséquence d’apporter une surcharge inacceptable sur la structure bois du plancher préexistant.

o la surélévation du mur pignon du garage réalisé en brique creuse de 15 cm d’épaisseur par un mur de brique creuse de 20 : absence d’ouvrage béton intermédiaire pour corriger les effets mécaniques du changement d’axe du mur supérieur par rapport au mur inférieur, en violation du DTU 21.

L’Expert Judiciaire a évalué le coût des travaux nécessaires à la reprise des désordres et dommages et à l’achèvement de l’ouvrage à la somme de X00 000 € HT se décomposant comme suit:
- Devis R...N: X0 000 € .
- Devis C......I: X00 000 €.
- Devis A.. .....X: X 000 € .
- Maîtrise d’œuvre 10 %: X0 000 €.
- Honoraires ingénieur C..: X00 € .

Monsieur H...R a discuté avec les parties des différentes solutions réparatoire envisageables et retenu avec l’accord des parties, une remise en état fondée sur un mode opératoire considéré comme le plus raisonnable et consistant à renforcer les fondations et le plancher haut du 1er étage pour conserver la superstructure réalisée à l’étage.

Les devis susvisés ont été longuement débattus par les parties lors de plusieurs réunions d’expertise et aux termes de dires.

Dans son rapport, Monsieur H...R a déterminé le coût des travaux â réaliser en corrigeant partiellement les devis R...N et C......I, initialement d’un montant respectif de X0 000 € HT et de X00 000 € HT et ce, en expliquant les raisons techniques de cette révision.

Eu égard aux conclusions claires et précises de l’Expert Judiciaire, l’évaluation du coût des travaux de reprises et d’achèvement de l’ouvragé â hauteur de la somme de X00 000 € HT n’est pas sérieusement contestable.

C/Sur les responsabilités encourues.

Dans ses conclusions, l’Expert Judiciaire a retenu la responsabilité de la société M..G et de Monsieur M...N, intervenu en qualité de maître d’œuvre, en relevant précisément leurs défaillances contractuelles.

1) Responsabilité de la société M..G

Monsieur et Madame H.......I ont confié â la société M..G, entreprise choisie par leur maître d’œuvre, les travaux de surélévation de leur maison d’habitation suivant devis en date du 10/10/2006 pour un montant de X0 000 € HT.

Suivant les conclusions de Monsieur H...R, la société M..G a commis une faute en ne prenant pas la précaution de protéger la maison d’habitation des intempéries lors de la réalisation du marché.

La protection provisoire de l’ouvrage, indispensable dès la dépose de la couverture d’origine, était pourtant expressément mentionnée au devis du 10/10/2006 sous l’intitulé “protection provisoire”.

Au cours de l’expertise judiciaire, la société M..G a contesté le caractère contractuel de cette prestation, prétendant qu’il n’avait pas été convenu dans le marché un bâchage de la maison.

Dans cette hypothèse, il appartenait â la société M..G, en sa qualité de professionnel, soit de refuser un ouvrage non viable, soit de formuler des réserves formelles aux fins de dégager sa responsabilité en cas de survenance de dégradations de l’ouvrage en cours de chantier.

En l’espèce, la société M..G n’a émis aucune réserve et, contrairement â ses allégations, s’était engagée aux termes de son devis â réaliser préalablement à la dépose de la couverture, une protection provisoire.

L’Expert Judiciaire a rappelé â juste titre dans son rapport que la protection de l’ouvrage aux intempéries était indispensable dès lors que la couverture primitive était déposée et ce pour assurer la conservation de l’ouvrage.

En outre, conformément â l’article 1789 du Code Civil, la société M..G qui a la garde des ouvrages en cours de chantier, doit répondre de toutes les dégradations survenues en raison de sa défaillance contractuelle.

Pour tenter de justifier sa carence, la société M..G a également invoqué un désaccord avec les maîtres d’ouvrage sur le taux de TVA applicable au marché.

Lors de la conclusion du marché, la société M..G a prévu la TVA au taux réduit à 5,5%, puis au cours du chantier a rectifié son erreur en appliquant une TVA à 19, 6%.

Cette erreur sur le taux de TVA a été découverte postérieurement à la survenance du sinistre dégât des eaux.

Au surplus, Monsieur et Madame H.......I, qui ont contracté un prêt pour financer les travaux sur le montant TTC initialement mentionné sur le devis, ont demandé légitimement des explications â l’entreprise sur cette modification, mais n’ont pas manqué pour autant de régler intégralement les factures de la société M..G.

Aussi, les allégations de la société M..G ne sauraient sérieusement justifier l’existence d’une cause d’exonération ou d’atténuation de sa responsabilité.

Il est parfaitement établi que la société M..G a gravement failli à l’une de ses obligations contractuelles, en s’abstenant de mettre en place une protection provisoire de l’ouvrage, ayant pour conséquence les dégradations immobilières et mobilières liées aux infiltrations d’eau.

Il est également établi que la société M..G, qui devait réaliser suivant le marché un dallage en béton allégé sur le plancher haut du RDC, a en fait réalisé un dallage en béton normal lourd, qualifié de non-porteur par l’Expert Judiciaire au vu de ses constatations sur le sens des nervures et sur l’insuffisance des appuis.

Cette non-conformité qualifiée également de malfaçon par Monsieur H...R est imputable à la société M...G.

 
L’Expert Judiciaire a relevé une non-conformité aux règles de l’art au niveau de la surélévation du mur en brique creuse du garage, qui est imputable également à la société M..G, celle-ci s’étant abstenue de réaliser un ouvrage intermédiaire afin de corriger le report de charge et ce, en violation du DTU 21.

En ce qui concerne l’insuffisance caractérisée des fondations existantes à supporter la surélévation, objet du marché, il convient de constater que la société M..G n’a émis aucune réserve expresse lors de la conclusion du marché, sur les risques encourus en l’absence d’études préalables pour s’assurer de l’aptitude des fondations existantes.

En sa qualité de professionnel, la société M..G avait l’obligation d’aviser les maîtres d’ouvrage des risques encourus et a ainsi failli en l’espèce à son obligation de conseil.

Il convient de préciser que la société M..G n’est pas dispensée de son obligation de conseil envers Monsieur et Madame H.......I, du fait de l’intervention à leurs côtés d’un maître d’œuvre.

Enfin, l’abandon de chantier par la société M..G est parfaitement établi en l’espèce.

L’entreprise a tenté de s’exonérer en invoquant l’erreur sur le taux de TVA applicable au marché.

Or, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur et Madame H.......I ont réglé la totalité des appels de fonds émis par l’entreprise, exécutant parfaitement leurs obligations.

 
En revanche, la société M..G a cessé toutes diligences sur le chantier courant janvier 2007 sans donner aucune explication aux maîtres d’ouvrage et ce, malgré une mise en demeure réceptionnée le 12/02/2007, à laquelle l’entreprise n’a pas crû devoir répondre.

Au cours des expertises amiable et judiciaire, la société M..G n’a jamais proposé de poursuivre la réalisation des travaux.

L’abandon de chantier imputable à la société M..G est parfaitement caractérisé en l’espèce.

En vertu des articles 1147 et 1789 du Code Civil, la société M..G doit être déclarée responsable de l’ensemble des dommages et désordres y compris les non-façons relevés par l’Expert Judiciaire et est tenue de réparer l’entier préjudice subi par Monsieur et Madame H.......I.

2) Responsabilité de Monsieur M...N.

 
Monsieur et Madame H.......I ont confié à Monsieur M...N la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de surélévation de leur maison d’habitation, suivant un contrat en date du 11/04/2006 précisant que la mission comprend :
- relevé de propriété.
- établissement du dossier de permis de construire.
- suivi de chantier.
- réception du chantier.
- levée de réserves.

 
L’Expert Judiciaire a relevé les manquements de Monsieur M...N à sa mission de maîtrise d’œuvre.

 
En ce qui concerne les dégradations sur les ouvrages liées aux infiltrations d’eau, il appartenait à Monsieur M...N, en exécution de sa mission de surveillance, de s’assurer que l’entreprise avait mis en place une protection provisoire de l’ouvrage aux intempéries, prévus contractuellement.

En sa qualité de professionnel, Monsieur M...N ne pouvait ignorer les risques certains d’infiltrations d’eau lors de la dépose de la couverture d’origine de la maison, et devait vérifier les mesures de protection du chantier proposées par les entreprises, lors des appels d’offre, organisés par ses soins.

En l’espèce, Monsieur M...N n’a accompli aucune diligence pour mettre en demeure la société M..G de respecter ses obligations contractuelles et de mettre hors d’eau la maison en cours de chantier.

En outre, Monsieur M...N s’est abstenu d’informer les maîtres d’ouvrage de la carence de l’entreprise et des risques encourus en l’absence de protection provisoire de la maison, manquant ainsi à son obligation de conseil.

Eu égard à la gravité des manquements de Monsieur M...N à ses obligations de surveillance et de conseil, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre ne peut pas être considérée comme secondaire, mais comme entière, conformément aux articles 1147 et 1134 du Code Civil.

En conséquence, Monsieur M...N devra être tenu à indemniser l’entier préjudice des maîtres d’ouvrages généré par le sinistre dégât des eaux.

En ce qui concerne les non-conformités aux règles de l’art et au contrat, relatives à la surélévation du mur en brique creuse et au dallage en béton lourd, Monsieur M...N a également commis un manquement à son obligation de surveillance, ayant laissé l’entreprise réaliser un ouvrage non exempt de vices.

En cours d’expertise, Monsieur M...N prétend être intervenu auprès de la société M..G pour la reprise du dallage non-conforme, suivant deux courriers simples en date des 24/11/06 et 18/12/2006.

Les courriers adverses sont sujets à caution dans la mesure où:
- Monsieur M...N a adressé ultérieurement à l’envoi de ces courriers restés sans réponse, une mise en demeure à la société M..G aux termes de laquelle il ne réitère pas curieusement ses demandes relatives au dallage litigieux.
- Monsieur M...N n’a jamais informé les maîtres d’ouvrage de l’existence préjudiciable de cette non-conformité susceptible de compromettre la solidité de l’ouvrage.

Dans ces conditions, Monsieur M...N doit être déclaré entièrement responsable des non-conformités susvisées.

Il est également établi que Monsieur M...N a gravement failli à son obligation de conseil et de conception au préjudice des maîtres d’ouvrage, en leur faisant prendre le risque de surélever leur maison d’habitation sans s’assurer de l’aptitude des fondations à recevoir la charge supplémentaire imposée par le nouvel ouvrage.

La gravité de la faute de Monsieur M...N est particulièrement caractérisée en l’espèce, ce dernier ayant été destinataire deux ans auparavant d’une étude des sols pour la construction de la maison voisine à celle de Monsieur et Madame H.......I.

Cette étude révélait le risque d’instabilité des fondations lié au sol.

Nonobstant la connaissance de l’étude des sols, Monsieur M...N, en sa qualité de professionnel, avait l’obligation de s’assurer de la faisabilité des travaux sollicités par les maîtres d’ouvrage et, par conséquent de s’interroger sur l’aptitude des fondations à recevoir la surélévation envisagée.

En ce qui concerne l’abandon de chantier imputable à la société M..G, l’Expert Judiciaire a chiffré le coût des non-façons à la somme de X0 000 € HT, correspondant à plus de 80 % du marché initial alors que les maîtres d’ouvrage ont déjà versé à l’entreprise la somme de X0 000 € HT, soit 60 % du marché.

En exécution de sa mission de maîtrise d’œuvre, Monsieur M...N transmettait aux maîtres d’ouvrage les factures reçues directement de la société M..G en cours de chantier, en vérifiant au préalable le bien fondé des appels de fonds par rapport à l’avancement des travaux.

En l’espèce, il est manifeste que Monsieur M...N a manqué à son obligation de conseil envers Monsieur et Madame H.......I, ces derniers ayant réglé 60 % du marché de base, alors que le coût des travaux d’achèvement s’élève à plus de 80% du marché initial.

En conséquence, Monsieur M...N doit être tenu de réparer les conséquences dommageables de l’abandon de chantier imputable à la société M..G.

En vertu des articles 1134 et 1147 du Code Civil, Monsieur M...N, qui a failli de façon répétée à ses obligations de maîtrise d’œuvre, doit être tenu in solidum avec la société M..G à réparer l’ensemble des dommages et désordres y compris les non-façons constatées par l’Expert Judiciaire.

D/ Sur la garantie due par la société AXA France

La société M..G et Monsieur M...N ont souscrit auprès de la société AXA France respectivement une assurance multi garanties entreprise de construction et une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Lors des opérations d’expertise, la société AXA France dûment représentée n’a émis aucune contestation de garantie et n’a pas pour autant daigner communiquer les conditions particulières et générales des polices d’assurances susvisées, malgré la demande expresse de l’Expert Judiciaire.

A la lecture des attestations d’assurance remises aux maîtres d’ouvrage, il apparaît que la société AXA France doit sa garantie pour :
- les dommages matériels à la charge de la société M..G en vertu des articles 1788 à 1790 du Code Civil avant réception.
- les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de Monsieur M...N.

En conséquence, la société AXA France a l’obligation de garantir le paiement de l’indemnisation qui sera allouée à Monsieur et Madame H......I au titre des travaux de reprise et d’achèvement de leur maison d’habitation.

Monsieur et Madame H......I sont donc bien fondés à solliciter la condamnation in solidum des défendeurs à la somme de X00 000 € HT soit X00 000 € TTC, après déduction des sommes versées en cours de chantier par les maîtres d’ouvrage et du solde des marchés, outre les intérêts au taux légal, à compter de la présente assignation.

Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur et Madame H......I la somme de X 000 € qu’ils ont dû engager pour faire valoir leurs droits en Justice depuis la saisine du Juge des Référés jusqu’à ce jour.

Vu les articles 788 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’Ordonnance de référé du 14/03/2007,
Vu le Rapport d’expertise judiciaire de Monsieur HUBBER du 11/08/2008,
Vu les articles 1134, 1147 et 1789 du Code Civil,
Vu les pièces énumérées en annexe de la présente,

DECLARER Monsieur et Madame H......I recevables et bien fondés en leurs demandes.

 
DIRE et JUGER que la société M..G est responsable de l’abandon de chantier qui lui est imputable.

DIRE et JUGER que la société M..G et Monsieur M...N ont failli à leurs obligations contractuelles au préjudice de Monsieur et Madame H.......I.

En conséquence,
DIRE et JUGER que la société M..G et Monsieur M...N sont entièrement responsables des dommages et désordres y compris les non-façons constatés par l’Expert Judiciaire.

CONDAMNER in solidum la société M..G, Monsieur M...N et leur assureur, la société AXA France, à verser à Monsieur et Madame H.......I la somme de X00 000 € HT, soit X00 000 € TTC, correspondant au coût des travaux de reprise et d’achèvement, déduction faite des règlements des maîtres d’ouvrage en cours de chantier et du solde des marchés, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente assignation.

CONDAMNER in soliduni les défendeurs à verser à Monsieur et Madame H.......I la somme de X 000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu l’urgence,
PRONONCER l’exécution provisoire du Jugement à intervenir.

SOUS TOUTES RESERVES

Explication sur l'arrangement amiable le rapport d'expertise et la

Demande d’ordonnance à jour fixe

Mise en situation nous sommes le 12 juillet 2008 :

Cela fait maintenant 1 petite semaine que mes filles, ma femme, et moi sommes en vacances à Peniscola. Il fait super chaud le temps est magnifique, tout va pour le mieux, nous ne pensons pas trop à la maison. LE KIFF

Il est à peu près, je ne sais pas je suis en vacances, je dirai début d'après midi, quand mon téléphone sonne, c'est mon père qui m'appelle pour me dire que l'assurance nous a fait une proposition d'arrangement à l'amiable. SUPER c'est une procédure possible pour éviter la perte de temps des tribunaux surchargés, possible si la proposition est cohérente.

Etant en vacances je n'ai aucun document pour faire les comptes. c'est pas grave je me rappelle de presque tout.

Je m'aperçois après avoir fait les comptes que la proposition n'est qu'une grosse BANANE EPLUCHEE qu’ils sont en train de vouloir nous faire avaler (pour rester correct), l'assurance me propose 50% de moins que le montant demandé par l'expert judiciaire lors du pré-rapport d'expertise.

Le mardi 15 juillet 2008 à 10h00 j'appelle mon avocate pour lui expliquer ce que j'ai fait ce WE par rapport à la proposition.

Je lui demande d'envoyer une contre-proposition à l'assurance d'un montant X environ 25% moins que ma demande à l'expert mais 25% de plus que la proposition amiable (en faite j'ai coupé la poire en deux tout en ayant fait mes calculs, téléphoné à mon maître œuvre pour une étude rapide etc...).

Le mardi 12 août 2008 je reçois le rapport définitif de l'expert, bonne nouvelle il exclue toutes responsabilités de notre part, c'est hallucinant mais il l'avait dit pendant la procédure d'expertise.

L'expert donne les responsabilités de chacun environ 70% pour la société et 30% pour le maître d'œuvre, c'est vraiment abusé au minimum c'est 50-50, mais bon je ne suis pas expert judiciaire.

J'essaye de joindre mon avocate pour lui demander de saisir le Tribunal de Grande Instance de pontoise, pas de bol elle est en vacances et rentre que le 18 août 2008 au matin.

Le lundi 18 août 2008 à 10h00 j'appelle l'avocate et elle me dit "je viens d'arriver au bureau, j'écoute les messages du répondeur, ouvre le courrier, svp rappeler moi ce soir en fin d'après midi" ok, il est 17h00 je la rappelle "M. HHHH j'ai pris connaissance du rapport de l'expert, je vous propose un rdv téléphonique demain à 17h00"

Le mardi 19 août la journée est assez longue, enfin arrive 17h00 je l'appelle nous débâtons du rapport, elle m'explique tout jusqu’au jugement.

Une décision est prise, faire une demande d'ORDONNANCE A JOUR FIXE, c'est une procédure d'urgence pour récupérer des sous pour enfin commencer les travaux.

Voilà où on en est aujourd'hui jeudi 28 août 2008.

Mikael Aurélie Lilou Louna

Nous souhaitions faire une surélévation de notre pavillon, celui ci étant devenu trop petit avec la venue de notre 2ème fille.

Recherche du maître œuvre courant 2006 pour moins de casse tête, lancement des plans, du permis de construire, ect... tout va bien.

Le maître œuvre nous trouve une entreprise, discutons prix et les travaux doivent commencer mi novembre 2006.

Le 13 Novembre 2006 début des travaux, la société GGGG (la société escrocs) enlève l'ancienne charpente face nord, élève les murs la semaine d'après même chose face sud charpente et mur.

Et là les bâchages sont mis en place par l'intérieur de la maison (donc aucune protection), le maître œuvre MMMM n'intervient pas !!!

Le 4 Décembre 2006 première infiltration dans la cuisine, quelques gouttes apparaissent, je fais constater le dégât des eaux aux employés qui sont sur place. Ils me disent que de tout de façon s’il y a un problème ils vont réparer.

J’appelle en urgence mon assurance pour signaler le dégât des eaux.

A partir du moment où j’ai contacté mon assurance l’entreprise à déserté le chantier, ça s'appel un abandon de chantier.

Ils seront restés environ 2 mois à la maison, et en 3 semaines ils auront ruiné notre petit château.

Avec le dégât des eaux, l’abandon de chantier de l’entreprise, leur non présence aux différentes réunions demandées par mon assurance (arrangements à la miable), nous étions contraints et forcés de faire appel à la justice.

Voici le détail complet de notre étape judiciaire.

1^ère expertise le 27 Avril 2007

Note n°1 le 15 mai 2007

Il a été exposé des doutes sur les fondations, des explications sur la résistance du plancher haut du RDC sont nécessaire, une non-conformité sur l’élévation du garage brique de 20cm sur brique de 15cm.

Il a été demandé à GGGG (la société escrocs) la note de calcul de leur l’ingénieur béton toujours en attente en Mai 2008

Note n°2 le 7 août 2007

Il nous est demandé de faire des sondages du sol et des fondations à notre charge par (environ 3500€) IIIII (société de sondage) fais sans aucun problème.

Demande à MMMM (le maître œuvres escrocs) et GGGG (la société escrocs) des documents nécessaire pour l’expertise aucun n’a été communiqué, ils ont tout perdus.

2^ème expertise le 21 août 2007

Note n°3 le 5 septembre 2007

On s’aperçoit que la dalle béton n’est pas assez encrée dans les murs, quel est posé à l’envers donc problème de résistance, tout le poids est sur l’ancien plancher du grenier. La dalle béton se fissure.

A ce jour tous les doublages sont à reprendre y compris le parquet au RDC.

La société GGGG (la société escrocs) à failli au règles d’une expertise contradictoire en faisant passer des documents exclusivement à l’expert judiciaire.

On nous demande des justificatifs pour le préjudice mobilier. (Facture de tous les meubles, l’électroménager ect...).

Aucune des demandes faites par l’expert judiciaire n’à été remise aussi bien par MMMM (le maître œuvres escrocs) que par GGGG (la société escrocs).

Nous avons du débarrasser des pièces de charpente laissé tel quel par la société GGGG (la société escrocs) pour que le sondage soit possible, alors qu’une demande d’enlèvement avait été demandé à GGGG (la société escrocs) par l’expert judiciaire.

Dans les meilleurs cas l’expert judiciaire croit possible un pré rapport au mieux Février 2008 cinq mois après la note.

Note n°4 le 22 novembre 2007

Réception par tous du rapport géotechnique.

Note n°5 le 11 décembre 2007

Suite au rapport géotechnique on constate un excentrement de 8cm des murs sur les fondations.

Le plancher existant à l’étage de solives et de solivettes n’est en aucun cas capable de supporter le poids de la dalle.

3^ème expertise le 16 Janvier 2008

Note n°6 le 29 Janvier 2008

L’ingénieur béton pris par nos soins pour continuer les travaux confirme que le dallage béton augmente la charge sur l’ancien plancher.

Il est demandé un devis pour continuer les travaux fait par CCCCCC (nouvelle entreprise).

Il a été validé le remboursement du mobilier par AXA sauf l’électroménager qui fonctionnait. Des réserves ont été mises pour ceux qui fonctionnaient (le four et  la plaque électrique).

Note 6 bis le 29 Janvier 2008

L’expert revient sur l’origine de la procédure, il dit que tout ça vient en faite du simple dégât des eaux de la surélévation que l’on souhaitait.

On arrive à une analyse géotechnique et au point d’un projet quasi de reconstruction voir démolition qui on prit plus longtemps que prévus.

Et maintenant le rapport c’est mai 2008.

4^ème Expertise du 20 février 2008

Note n°7 je ne l’ai pas reçu

5^ème Expertise du 10 mars 2008

Note n° 8 le 15 avril

Nous attendions la réponse d’AXA sur les devis donné en réunion le 10 mars 2008, une démolition à 169953.30€ et à une réparation qui s’élève elle à 155806.85€ et là c’est une nouvelle avocate qui est présente avec un nouvel expert d’AXA.

Ils ont tous les deux pris les dossiers le matin et ont aucune réponse à nous donner.

Ont débats et on choisie la solution la moins chère la réparation.

Il est demandé un nouveaux devis plus détaillé pour une meilleure lecture d’AXA.

L’expert à encore des points à expliquer, des mises au point à faire.

Demande d’une autre expertise.

L’expert dit qu’en moins de 2 semaines un pré-rapport pourra être prêt, donc environ début de la semaine du 12 mai 2008.

Un rapport 5 semaines plus tard donc le 15 juin.

Il faut avant que l’expert établisse sont rapport faire parvenir la base des préjudices indirects ainsi que durée prévisible des travaux.

6^ème Expertise le 25 avril 2008

Nous avons relus les devis lignes par lignes avec l'expert judiciaire pour vérifier chaque lot, la réunion à quand même durée 05h00 (de 14h30 à 19h00).

Pour la date de début de travaux nous n’avons pas réussi à en avoir une, parce qu’AXA à besoin des devis remis à jour par CCCCCC (nouvelle entreprise).

L'expert d'AXA nous a bien dit que pour certains lots l'entreprise GGGG (la société escrocs) et Le maître œuvre MMMMM (maître œuvre escrocs) ne sont pas assuré comme le ravalement (car pas commencé), l'escalier (car pas installé), toute la plomberie et toute l'électricité fait pour nous lors des premiers et des derniers travaux.

Il nous reste qu'à attendre mi mai la réunion entre l’experts d'AXA et le mien de la MACIF pour qu'ils se mettent d'accord sur un montant de remboursement à nous présenter.

Voilà pour la dernière réunion ce qu'il en est.

Je vous laisse imaginer nos illusions tombés à l'eau pour un aménagement fin année ainsi que l'ambiance électrique lors de cette réunion.

Nous attendons la prochaine réunion pour valider les devis, ou je ne sais quoi.

Surement mi mai.

Le 19 Mai 2008 :

Un peu de nouvelle depuis le 25 Avril.

Et ben en faite pas grand chose depuis, avec tous les fériés du mois de mai.

Les entreprises sollicité pour reprendre le chantier sont soit fermées, soit en vacances ou en week-end prolongés.

Et nous on attend le pré rapport de l’expert judiciaire pour fin mai autant dire impossible.

Le rapport 5 semaines plus tard environ fin juin difficile aussi, en tout cas ce qui est sûre c’est que les rapports devrons être remis au tribunal de grande instance de pontoise pour le début des congés judiciaire.

Nous demandons juste à l’expert judiciaire, de nous débloquer une somme d’argent pour commencer  les travaux dès septembre 2008.

Le 28 mai 2008 : Coup de téléphone à l’avocate

Alors comment vous expliquer, je vais commencer par un terme quelle a employé « n’extrapolons pas » et ben si ça fais 1 an et demi que j’extrapole.

Il est 15h00 je reviens de prendre ma pause au boulot, les collègues discutent en fumant une clope et moi je réfléchis sur la note de synthèse de l’expert judiciaire toujours pas dans la boîte ma boîte au lettre ce midi. Pourtant l’avocate là demandé pour fin mai, t’inquiète il reste 2 jours.

Je remonte de ma pause et je me dis pourquoi pas appeler l’expert judiciaire, je sais que la loi l’interdis mais bon.

J’appel l’avocate savoir si elle a eu des infos.

Toujours pas de note de synthèse ? « Vous savez il a reçu les derniers devis le 20 mai ça fais peu » ben ouais ça fait peu.

Quand est ce que nous pourrions commencer nos travaux ?

Je vous donne quelque date après avoir reçu la note de synthèse :

2 semaine pour faire l’envoie de toute les demandes de préjudice (mobilier, immobilier, et surtout psychologique), 3 semaines pour que les parties adverses nous répondes, et bien entendu encore un peu pour que nous leur répondions et ainsi de suite jusqu’au moment où on va péter un câble et dire c’est bon on prend ce qu’ils nous donnent (l’assurance AXA).

Après je lui demande si le tribunal est fermé au mois juillet et août, elle me répond que le tribunal est ouvert. Très bonne nouvel. Nous ne serons pas obligé d’attendre septembre pour continuer la procédure (il faut savoir que pendant les vacances judiciaire entre juillet et août les tribunaux fermes ou marche au ralenti).

Autre question : pensez vous qu’il sera possible de débloquer des fonds pour commencer les travaux en septembre ? Elle laisse un temps d’arrêt et répond :

Je ne pense pas pour septembre, mais pour fin octobre ou novembre oui ça devrait être possible.

Et pour finir « ben M. HHHHHH arrêtons d’extrapoler, parce que parler pour rien dire ce n’est pas la peine nous n’avancerons pas ».

Voilà, que dois je faire, m’équiper et descendre tout le monde (Maitre d’œuvre et société) ou patienté calmement et profiter de tous les jours ?????

Mikael & Aurélie

Lilou & Louna